Pas de réseaux sociaux sans accord parental : le Parlement adopte la loi

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Un accord parental obligatoire

Le 29 juin dernier, le Parlement a adopté définitivement une loi rendant obligatoire l’accord parental pour les mineurs de moins de 15 ans utilisateurs des réseaux sociaux : les plates-formes comme TikTok, Snapchat ou Instagram sont donc désormais tenues de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans.

La date d’entrée en vigueur sera fixée par décret. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à la loi pour les nouveaux inscrits.

Théoriquement, les réseaux sociaux ne sont pas accessibles aux enfants de moins de 13 ans. Dans les faits, les jeunes s’inscrivent en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans utilisent les réseaux sociaux.

« Outre les nouvelles inscriptions, le recueil de l’accord parental devra aussi être fait pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans. Pour ces comptes existants, l’entrée en vigueur de l’obligation est prévue deux ans après celle de la loi. » (Le Monde, 29 juin 2023).

Avec cette loi, les parents ont la possibilité de demander la suspension du compte de leur enfant de moins de 15 ans. Les plates-formes devront également mettre en place un dispositif de contrôle du temps d’utilisation pour les mineurs.

Un tel dispositif ne peut tout, l’éducation au numérique doit bénéficier d’investissements massifs de la part de tous, parents, enseignants et Education Nationale.

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