Un vote quasi unanime à l’Assemblée Nationale
Ce jeudi 2 mars 2023, les députés ont voté l’obligation d’un contrôle parental sur les réseaux sociaux, pour les jeunes de moins de 15 ans. Ces derniers devront désormais obtenir l’accord de leurs parents pour utiliser les applications telles que TikTok ou Snapchat. C’est une obligation de vérification de l’âge des utilisateurs pour les réseaux sociaux.
On peut donc dire que cette loi prévoit d’instaurer une majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur ces réseaux.
Laurent Marcangeli, le porteur de la loi défend des « garde-fous indispensables » à poser face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ».
En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires mondial. Le texte donne aussi la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans.
La loi doit désormais être examinée au Sénat.
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